Déposée le 26 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.B.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « i-Veille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.B.V domicilié(e) 7 Rue Teilhard de Chardin - 57050 - METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 927 976 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, Conseil en propriété industrielle domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS Cedex - France.
La marque i-Veille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001136.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.B.V., société par actions simplifiée - 7 Rue Teilhard de Chardin - 57050 - METZ - France - SIREN 343927976
NOVAGRAAF France, Conseil en propriété industrielle - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS Cedex - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement avec modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de pesage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; supports d'enregistrement magnétiques, supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels et progiciels pour systèmes de guidage et de commande de chariots de manutention. Détecteurs d'impact ; détecteurs, particulièrement détecteurs permettant la détection du moment où un véhicule, auquel il est fixé, a reçu un impact physique déterminé. Appareils de détection et de mesure d'impact ; capteurs d'impact. Enregistreurs électroniques d'impact. Matériel (appareil électrique) de surveillance et de limitation de fonctionnement de véhicules terrestres et matériels de manutention, de magasinage, véhicules et matériels agricoles, industriels ou tout terrain, véhicules et matériels de nettoyage industriel, véhicules et matériels de travaux ; équipement (appareil électrique) de détection d'impact et d'enregistrement, de contrôle d'accès, de suivi d'accréditation des opérateurs, de contrôle du voltage de batterie, matériel (appareil électrique) de suivi de la liste de contrôle, activité des véhicules et des alertes d'entretien ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception, élaboration, maintenance et mise à jour de logiciels ou de bases de données destinés au stockage de marchandises, à la gestion de stock, à la gestion des approvisionnements, des chargements ou au transport de marchandises. Programmation pour ordinateur. Services d'ingénierie se rapportant à la conception de plates-formes logistiques sur support informatique, notamment via les réseaux de télécommunication. Contrôle technique de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, de chariots élévateurs et de manutention.
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